top of page

Conditions générales - Retraites

 

Ces conditions s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de The Move Club pour ses retraites. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de confirmer votre participation.

 

1. POLITIQUE DE PAIEMENTS

 

Les tarifs de la retraite sont indiqués en euros, par personne. Après réception d'une confirmation par e-mail, une réservation de courtoisie vous est accordée pour une durée limitée, pendant laquelle un acompte doit être versé afin de sécuriser votre place.

​

Acompte de réservation

Toute inscription à une retraite organisée par The Move Club est considérée comme ferme et définitive à compter du versement d’un acompte.

Un acompte de 500€ est demandé à la réservation, par virement bancaire ou lien de paiement. Aucune place n'est garantie sans versement de cet acompte.

Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

​

Solde

​Le solde du séjour doit être réglé au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date de début de la retraite par virement ou lien de paiement.
Pour toute inscription effectuée à moins de soixante (60) jours du début de la retraite, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé au moment de la réservation.

En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, The Move Club se réserve le droit d'annuler la réservation. L'acompte versé ne sera pas remboursé.

​

Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue exclusivement en euros, par virement bancaire ou lien de paiement.

  • Merci de nous adresser une copie du justificatif de virement afin de valider la réception

  • Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge de la participante

​

2. ANNULATION & MODIFICATION

​

Nous comprenons que la vie réserve parfois des imprévus. C'est pourquoi nous avons souhaité construire une politique d'annulation qui soit à la fois juste pour vous et cohérente avec les engagements financiers que nous prenons auprès de nos prestataires.

Nous vous encourageons vivement à souscrire une assurance voyage incluant une garantie annulation dès votre réservation, ainsi qu'à opter pour des billets d'avion modifiables ou remboursables.

​

Définitions

  • « Annulation » désigne le fait de ne pas se présenter à la retraite réservée, y compris tout report ou changement de date.

  • « Participante » désigne toute personne ayant effectué une réservation auprès de The Move Club.

  • « The Move Club » désigne l'organisatrice de la retraite.

 

Annulation à l'initiative de la participante

En cas d'annulation, The Move Club applique la politique suivante :

​

​

​

​

​

​

​

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La date limite est communiquée individuellement dans l'e-mail de confirmation de réservation. The Move Club se réserve le droit de transférer le remboursement du solde à une autre participante désignée par vos soins.

Aucune exception ne pourra être faite à cette politique, quel que soit le motif d'annulation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé.

​

Toute demande visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à l’adresse suivante: hello@themove.club
Toute modification de réservation non validée par The Move Club (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de The Move Club, et ce avant, pendant et après le séjour. Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l’objet de geste commercial spécifique.

​

Le client peut céder sa réservation à un tiers, sous réserve de l’accord préalable écrit de The Move Club.
Dans cette hypothèse, et sous réserve que le remplacement soit effectif et validé, The Move Club pourra procéder au remboursement de 80 % du montant total du séjour, quel que soit le délai d’annulation initial.
The Move Club se réserve le droit de refuser la remplaçante si celle-ci ne répond pas aux conditions requises pour participer à la retraite.

​

Annulation à l'initiative de The Move Club

Si The Move Club devait annuler une date de retraite pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre insuffisant de participantes, circonstances exceptionnelles), les participantes concernées auront le choix entre :

  • Un report sur une autre date, avec transfert intégral des sommes versées

  • Un remboursement intégral des sommes versées à The Move Club

The Move Club ne saurait être tenue responsable des frais engagés par les participantes en dehors du séjour (billets d'avion, assurances, hébergement annexe, perte de revenus, etc.).

​

3. ASSURANCE VOYAGE

​

Nous encourageons tous nos clientes à souscrire une assurance internationale couvrant les soins médicaux, les blessures, et les accidents avant leur arrivée à destination. Cette assurance offre une tranquillité d’esprit en garantissant une assistance en cas d’urgence médicale pendant votre séjour chez nous. Veuillez noter que The Move Club n’assume aucune responsabilité pour les frais médicaux encourus par les clients pendant leur séjour. Il incombe à chaque client de s’assurer qu’il est adéquatement couvert par une assurance médicale appropriée pour la durée de son séjour. Nous recommandons vivement à nos clients de vérifier les détails de leur assurance avant leur arrivée et de s’assurer qu’elle couvre toutes les éventualités possibles pendant leur séjour. 

​

4. ETAT DE SANTE & CONDITIONS PRE-EXISTANTES

​

La retraite The Move Club est conçue pour soutenir le bien-être global des femmes à travers le mouvement, la reconnexion et les expériences immersives. Elle ne constitue en aucun cas un cadre médical, psychologique ou thérapeutique, et ne saurait se substituer à un suivi professionnel de santé.

​

Obligation de déclaration

Toute participante est tenue de signaler à l'organisatrice, avant le début de la retraite, toute condition physique, émotionnelle ou psychologique susceptible d'affecter :

  • Sa participation aux activités proposées

  • Ses interactions avec les autres participantes ou l'équipe

  • Sa capacité à suivre le programme dans des conditions normales

Cette déclaration est de la responsabilité exclusive de la participante, aussi bien au moment de la réservation que pendant le séjour.

​

Participation et continuité

Si, au cours du séjour, une situation venait à compromettre significativement la sécurité, le bien-être ou la sérénité du groupe, The Move Club se réserve le droit, dans l'intérêt de toutes, de mettre fin à la participation de la personne concernée. Dans ce cas, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

Cette disposition existe par souci de bienveillance et d'intégrité envers l'ensemble du groupe. Si vous avez le moindre doute sur votre aptitude à participer, nous vous invitons à nous contacter avant de réserver — nous serons heureux de vous guider.

​

5. RESPONSABILITE GENERALE

​

  • The Move Club décline toute responsabilité pour les pertes d'objets, retards, incidents ou circonstances indépendantes de sa volonté survenant pendant le séjour.

  • La participation aux activités (surf, trek, yoga, etc.) se fait sous l'entière responsabilité de chaque participante.

  • The Move Club se réserve le droit de modifier le programme en cas de nécessité (conditions météo, disponibilité des prestataires, force majeure), sans que cela ouvre droit à un remboursement.

  • Chaque participante est seule responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, vaccinations éventuelles).

  • ​

6. FORCE MAJEURE

​

Conformément aux dispositions applicables, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.
En cas de force majeure affectant le client (notamment restrictions de voyage, annulation de vol, situation géopolitique, ou toute autre contrainte personnelle indépendante de la volonté de The Move Club), les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV restent pleinement applicables.
Aucun remboursement supplémentaire ne pourra être exigé de la part de The Move Club au-delà des conditions d’annulation prévues.
En cas de force majeure affectant l’organisateur, The Move Club proposera, selon les cas, un report ou un remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.

​

7.INTERRUPTION DU VOYAGE PAR LA PARTICIPANTE


Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Si The Move Club doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, The Move Club peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant le départ.
 

8. ANNEXES


Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation de la part de The Move Club (y compris pour raisons sanitaires) The Move Club remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

​

9/ FORMALITES


Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

​

 

Responsabilité générale

​

The Move Club est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. Mais The Move Club dégage toutes responsabilités dans l’éventualité de :
Problèmes avec les administrations locales, les services de police ou de douane en cas de situation irrégulière de la part du voyageur ou de problèmes liés à la possession ou l’utilisation de produits prohibés,
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (passeport, visa, certificat de vaccinations, assurance voyage, …),
Incidents ou événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, pandémie, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à The Move Club, faillite d’un prestataire, annulation de vols, encombrement de l’espace aérien, intempéries, catastrophes naturelles, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de The Move Club, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard lors d’une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport, …) resteront à la charge du voyageur.
En cas de non-faisabilité d’un itinéraire, The Move Club utilisera les sommes engagées mais non dépensées afin de proposer au voyageur un itinéraire alternatif. Il peut arriver que cette somme ne couvre pas l’ensemble des coûts imposés par ce nouvel itinéraire. Dans ce cas, un supplément sera demandé au voyageur directement ou via son détaillant. Le refus de cet itinéraire ou de cet ajustement de prix de la part du voyageur sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.
Toute réclamation devra être adressée par courrier électronique au service client de The Move Club à l’adresse indiquée, accompagnée de tous les justificatifs jugés nécessaires.

​

Acceptation des conditions générales de vente

​

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à toute réservation.
La validation de l’inscription sur le site internet www.themove.club matérialisée notamment par le paiement de l’acompte, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Cette acceptation a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.​​

​

Modification des hôtels
Il se peut que The Move Club soit amené, de manière indépendante de sa volonté, pour des raisons multiples mais essentiellement en raison d’indisponibilité, à changer l'hébergement mentionné sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la très grande majorité des cas, le voyageur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un logement dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’acheteur.

​

Modification ou annulation des activités
Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.

 

Photos et illustrations
The Move Club fait le maximum pour fournir des photos et illustrations donnant au voyageur un aperçu des prestations proposées. Ces contenus ne sauraient engager la responsabilité de The Move Club.

​

Réclamation
Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à The Move Club, accompagné des pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. La durée de notre enquête auprès des prestataires de service concernés déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.​

​

Preuves en cas de litige
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que le voyageur nous rapporterait, les données conservées dans le système informatique de The Move Club et/ou de ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées.

Conditions générales - programme MOVE

​

Ces conditions régissent la vente du programme numérique MOVE, 21 jours pour retrouver votre puissance, sur le site themove.club. Elles complètent les conditions applicables aux retraites et séjours, qui figurent plus haut sur cette page et restent inchangées.

​

1. Qui vend le programme

Le programme MOVE et les retraites sont vendus par Perrine Meroux, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial The Move Club.

SIRET

927 903 799 00025

Adresse électronique

hello@themove.club

Responsable de la publication: Perrine Meroux

Dans tout le document, « nous » désigne ce vendeur et « vous » désigne la personne qui passe commande, en qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Le programme est réservé aux personnes majeures.

​

2. Ce que couvrent ces conditions

Les articles 3 à 10 portent uniquement sur le programme numérique MOVE.

Les articles 1, 11, 12 et 13 s'appliquent à l'ensemble de nos ventes, retraites comprises.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur themove.club, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de valider votre commande vaut acceptation pleine et entière des conditions applicables à cette commande.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Celles qui s'appliquent à votre commande sont celles en ligne le jour où vous la passez, et elles vous restent acquises dans cette version.

​

3. Ce que comprend le programme

MOVE est un programme numérique de vingt et un jours, accessible en ligne depuis un espace personnel sur themove.club. Son contenu détaillé, la nature des séances et les documents fournis sont décrits sur la page de vente au moment où vous passez commande.

Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel. Aucun envoi postal n'est prévu et aucun échange en direct n'est inclus, sauf mention contraire sur la page de vente.

Nous pouvons faire évoluer le contenu du programme, par exemple pour remplacer une vidéo ou améliorer un document. Ces évolutions ne retirent pas les éléments essentiels décrits ci-dessus.

​

4. Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

La commande se déroule ainsi :

  1. vous choisissez le programme sur la page de vente

  2. vous renseignez vos coordonnées

  3. un récapitulatif vous permet de vérifier votre commande et de la corriger

  4. vous cochez la case d'acceptation de ces conditions et celle de renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 6

  5. vous payez

  6. vous recevez un courriel de confirmation

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe. Nous n'avons accès à aucune de vos données bancaires.

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande, sauf si une facilité de paiement en plusieurs fois est proposée sur la page de vente. Dans ce cas, le défaut de paiement d'une échéance autorise la suspension de l'accès jusqu'à régularisation.

Une facture vous est adressée par courriel.

​

5. Accès, durée et prérequis

L'accès au programme vous est ouvert dès la confirmation du paiement, par un courriel contenant votre lien d'accès. Si ce courriel ne vous parvient pas dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous.

Votre accès dure douze mois à compter de la date d'achat. Pendant cette période, vous pouvez suivre le programme autant de fois que vous le souhaitez, à votre rythme.

Vos identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de leur usage.

Pour suivre le programme, il vous faut une connexion internet, un appareil permettant la lecture de vidéos et une adresse électronique valide. Les contenus sont consultés en ligne et ne sont pas téléchargeables, sauf pour les documents expressément prévus à cet effet.

​

6. Droit de rétractation et renonciation

Pour un achat à distance, vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier.

L'article L221-28, 13° du code de la consommation prévoit toutefois que ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Avant de payer, vous cochez donc une case explicant les conditions générales de ventes:

Je demande l'accès immédiat au programme MOVE et je renonce expressément à mon droit de rétractation de quatorze jours. Je reconnais que ce droit sera perdu dès la mise à disposition du contenu.

En cochant cette case, vous obtenez l'accès immédiatement et vous perdez votre droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès. Aucun remboursement ne peut alors être demandé à ce titre.

Si vous préférez conserver votre droit de rétractation, écrivez-nous avant de commander : nous différons l'ouverture de votre accès à l'expiration des quatorze jours. Vous pouvez alors vous rétracter pendant ce délai, par le formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration sans ambiguïté, et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informés, par le même moyen de paiement.

Cette renonciation ne vous prive pas de la garantie légale prévue à l'article suivant.

​

7. Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus de vous fournir un contenu numérique conforme au contrat et nous répondons des défauts de conformité existant lors de sa fourniture, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du contenu, sans frais pour vous et dans un délai raisonnable. Si cette mise en conformité est impossible, si elle entraîne des frais disproportionnés ou si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Vous n'avez pas à démontrer que le défaut existait déjà au moment de la fourniture : la loi le présume. Pour une fourniture ponctuelle comme celle du programme MOVE, cette garantie couvre les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de tout geste commercial que nous pourrions consentir par ailleurs.

Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à hello@themove.club en décrivant le problème rencontré.

​

8. Propriété intellectuelle et usage personnel

L'ensemble des éléments du programme, vidéos, textes, workbook, visuels, musiques, ainsi que les marques The Move Club et MOVE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

Votre achat vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès et à des fins strictement privées.

Il vous est notamment interdit de :

  • communiquer vos identifiants à un tiers ou partager votre accès

  • enregistrer, copier, capturer ou télécharger les contenus en dehors de ce qui est expressément prévu

  • reproduire, diffuser, publier, prêter, louer ou revendre tout ou partie du programme

  • utiliser le programme à des fins commerciales, pédagogiques ou professionnelles, y compris pour animer vos propres séances

  • créer une œuvre dérivée à partir des contenus

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans remboursement, sans préjudice des actions que nous pourrions engager.

​

9. Santé et résultats

MOVE propose une pratique physique. Le programme ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et il ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Avant de commencer, il vous appartient de vérifier que votre état de santé vous permet de pratiquer une activité physique. En cas de doute, de pathologie, de blessure, de grossesse ou de suites de couches, demandez l'avis de votre médecin avant toute séance.

Vous pratiquez sous votre seule responsabilité, à votre rythme, dans un environnement adapté, et vous interrompez immédiatement la séance en cas de douleur, de gêne ou de malaise.

Les effets d'un programme de ce type dépendent de nombreux facteurs personnels sur lesquels nous n'avons aucune prise. Aucun résultat n'est garanti, et les témoignages publiés sur le site n'ont pas valeur d'engagement.

 

10. Responsabilité et disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que le programme reste accessible en permanence. L'accès peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause indépendante de notre volonté, notamment une panne de l'hébergeur ou une défaillance du réseau.

Nous ne sommes pas responsables d'une impossibilité d'accès tenant à votre matériel, à votre connexion ou à votre fournisseur d'accès.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour le programme. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales, ni aux dommages corporels.

Si nous devions cesser définitivement l'exploitation du programme avant le terme de votre accès, nous vous en informerions au moins trente jours à l'avance et vous rembourserions au prorata de la période restant à courir.

 

Dispositions communes aux retraites et au programme MOVE

​

11. Données personnelles

Nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et les informations nécessaires au traitement de votre commande. Elles servent à exécuter le contrat, à vous ouvrir l'accès, à établir votre facture, à répondre à vos demandes et, si vous y avez consenti, à vous adresser nos informations par courriel.

Le traitement repose sur l'exécution du contrat pour ce qui concerne votre commande, et sur votre consentement pour les envois d'information, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription.

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.

Elles sont traitées par nos prestataires techniques, notamment l'hébergeur du site et le prestataire de paiement, qui agissent pour notre compte et uniquement sur nos instructions. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à hello@themove.club.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

​

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à hello@themove.club. Nous accusons réception de votre message et vous répondons dans les meilleurs délais.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.

La saisine du médiateur suppose que vous ayez d'abord tenté de résoudre le litige directement avec nous, par une réclamation écrite.

​

13. Droit applicable et dispositions générales

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après avoir cherché une solution amiable, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du lieu où se trouve notre siège.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Si une clause de ces conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes font foi des commandes passées, sauf preuve contraire.

​

bottom of page